Conditions générales d’utilisation du site Zoravexilant
Découvrez les conditions encadrant l’accès et l’utilisation du site zoravexilant.sbs. Ce document précise vos droits, devoirs, et les limites de responsabilité, conformément à la législation française en vigueur.
Mise à jour le 28 décembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à zoravexilant.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et les acceptez pleinement. Si vous refusez ces dispositions, merci de ne pas poursuivre la navigation.
Définitions
Les termes suivants s’appliquent dans le cadre du présent document.
‘Site’ désigne la plateforme accessible à l’adresse zoravexilant.sbs et ses sous-domaines.
‘Utilisateur’ désigne toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés sur le site.
‘Contenu’ correspond à tout texte, image, élément graphique ou multimédia accessible sur le site.
‘Services’ sont l’ensemble des fonctionnalités et prestations disponibles via le site.
Utilisation des services
L’utilisation du site est réservée à un usage conforme à la réglementation française et aux présentes conditions générales. Toute activité illicite, frauduleuse ou contraire à l’ordre public est interdite.
Accès
L’accès au site est ouvert à toute personne majeure et capable juridiquement, conformément à la législation française.
Les services peuvent être partiellement ou totalement inaccessibles à certaines personnes selon la réglementation locale.
Obligations des utilisateurs
Les utilisateurs s’engagent à respecter les lois et les règles du site.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’interdit tout usage détourné du site.
Propriété intellectuelle et droits
L’ensemble des contenus présents sur zoravexilant.sbs est protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou modification, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Contenus utilisateurs et modération
L’utilisateur reste responsable des contenus publiés sur zoravexilant.sbs, sous réserve de modération ou de suppression s’ils enfreignent la loi ou les présentes conditions.
Droits sur les contenus soumis
L’utilisateur accorde à Zoravexilant un droit non exclusif d’utiliser, reproduire, adapter et diffuser ses contenus publiés sur le site, dans le respect de la vie privée.
Politique de confidentialité et données personnelles
Zoravexilant traite les données personnelles conformément à la législation française et au RGPD, dans le respect de la vie privée, de la sécurité et de la transparence pour chaque utilisateur.
Voir la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
Zoravexilant met tout en œuvre pour proposer des informations fiables, mais ne peut garantir leur exhaustivité ou actualité.
Attention utilisateur
L’information présente sur le site ne constitue ni un conseil juridique, ni une incitation contractuelle. Vous êtes invité à consulter un professionnel selon vos besoins.
Limitation de responsabilité
Zoravexilant décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité de l’utiliser, dans les limites permises par la loi.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir Zoravexilant contre tout recours résultant de son non-respect des présentes conditions ou de la réglementation applicable.
Règlement des différends et médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée à l’initiative de l’utilisateur ou de Zoravexilant.
Médiation
Si aucun accord n’est trouvé, les parties pourront saisir un médiateur de la consommation compétent.
Le recours à la médiation n’est pas obligatoire et n’exclut pas une action en justice.
Règlement des litiges en ligne (ODR)
Une plateforme européenne de résolution en ligne des litiges est disponible pour les réclamations issues de transactions électroniques.
Accéder à la plateforme ODR européenneDivisibilité
Si une clause devient nulle, les autres restent applicables dans toute la mesure permise par la loi.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Zoravexilant pour l’utilisation du site.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français, tout différend relèvera des juridictions françaises compétentes.
Résiliation
Zoravexilant se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès de tout utilisateur ne respectant pas les conditions, sans préavis si nécessaire.
Modifications
Zoravexilant peut modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés des évolutions sur le site.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande concernant ces conditions ou les services, contactez notre équipe.
Adresse e-mail: content@zoravexilant.sbs
Téléphone: +33 (0)3 25 37 64 58
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: Conditions applicables à compter du 28 décembre 2025
Version: 3.0